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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'objectif est d'instaurer un service d'inspection des actions de l'Office français de la biodiversité, sur le modèle des inspections générales de la police et de la gendarmerie, par exemple. En effet, les agents de l'OFB sont armés, au même titre que les policiers et les gendarmes. C'est pourquoi il faudrait prévoir un organisme de contrôle les concernant.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Oui, enfin, un fossé, c'est un fossé, et un cours d'eau, c'est un cours d'eau !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est un fait que vous criez tout le temps !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Insupportables, ces cris !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je le retire. Je tenais simplement à souligner l'impact des équipements photovoltaïques au sol sur l'installation et la transmission : s'ils sont posés dans un délai précédant ou suivant de près la vente, le coût des terres peut augmenter artificiellement et d'autres problèmes peuvent se présenter. J'accepte la proposition que m'a faite M. Lecamp de rejoindre le groupe de travail.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour avoir échangé avec des jeunes agriculteurs, je crains que l'installation d'équipements photovoltaïques au sol n'ait des répercussions importantes. Si elle est réalisée juste avant leur vente, elle peut faire augmenter le prix des terres ; elle peut aussi constituer l'unique motif d'achat – même s'il est nécessaire de présenter un projet, il est assez simple de rassembler quelques moutons sous des panneaux. Nous devons donc mieux encadrer ce type d'opération, en prévoyant par exemple que l'installation d'équipements photovoltaïques au sol soit impossible juste avant une transmission ou peu de temps après un achat. Il faut éviter un accaparement des ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Notre réflexion doit tout de même s'orienter vers certains points précis : doit-on laisser un jeune agriculteur payer des frais Safer s'il reprend une exploitation ; et, à l'inverse, ne doit-on pas faire payer ceux qui procèdent à un agrandissement ? Nous devons vraiment réfléchir à tous ces sujets, mais je comprends votre position et je serai là pour en débattre lors de l'examen du projet de loi de finances. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour répondre à M. Potier, je précise qu'il ne s'agit pas de donner un quelconque blanc-seing au Gouvernement : dans le présent article, nous pouvons tout à fait préciser ce que nous attendons de cette réforme fiscale, qui sera mise en œuvre dans le projet de loi de finances pour 2025. Je rappelle au passage que le PLF n'est pas valable que pour un an : les dispositions budgétaires qui sont votées à cette occasion peuvent rester en vigueur plusieurs années. Nous pourrons donc faire le nécessaire à l'automne. En ce qui concerne mon amendement, j'aimerais que la réflexion sur la fiscalité prenne en compte « la taille des exploitations, leur éventuelle ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Dans le cadre du PLF !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Perrine Goulet, rapporteure de la commission mixte paritaire
Perrine Goulet J'espère que nous avons ainsi bouclé la boucle, et que quelqu'un qui tue son conjoint ne pourra plus jamais bénéficier du moindre avantage lié à ce meurtre. Nous rappelons ainsi notre engagement à lutter contre les féminicides. Merci à M. Ott et merci à son groupe d'avoir inscrit le texte à l'ordre du jour de sa niche parlementaire, merci au Gouvernement d'avoir appliqué la procédure accélérée, et merci aux services de l'Assemblée pour leur travail. Enfin, merci à vous, chers collègues. Nous pouvons être fiers de cette victoire.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Perrine Goulet, rapporteure de la commission mixte paritaire
Perrine Goulet Je remercie tous les collègues ayant participé à l'écriture du texte, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition, ainsi que les sénateurs et le Gouvernement. Mené conjointement, ce travail a permis, en quatre mois, de mettre un terme à une injustice. Enfin, je remercie notre collègue du groupe Démocrate, Hubert Ott, à l'initiative du texte, de l'avoir repérée.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Perrine Goulet, rapporteure de la commission mixte paritaire
Perrine Goulet La rédaction souffrait effectivement d'une petite incongruité : nous avions mentionné l'époux « condamné », sans envisager que si celui-ci se suicidait juste après avoir commis le crime, il ne serait jamais condamné, comme le Gouvernement ainsi que les services de l'Assemblée nous l'ont judicieusement fait remarquer. Pour éviter de voter un dispositif bancal, je vous invite à adopter l'amendement. J'émets donc un avis très favorable et remercie autant le Gouvernement que les services de l'Assemblée d'avoir repéré ce petit défaut d'écriture.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Perrine Goulet, rapporteure de la commission mixte paritaire
Perrine Goulet Le 18 janvier dernier, nous examinions cette proposition de loi dans l'hémicycle ; quatre mois plus tard, nous sommes réunis pour voter le texte adopté par la commission mixte paritaire (CMP) la semaine dernière. Je souhaite, en préambule, saluer l'engagement de son auteur, mon collègue Hubert Ott. Sans son travail, nous n'aurions pas mis fin aux incohérences juridiques actuelles. Je me félicite également du travail constructif mené avec la rapporteure du Sénat, Isabelle Florennes, et je remercie les services de l'Assemblée pour leur soutien, en particulier Raphaële Jegou, administratrice de la commission des lois. Enfin, je salue la volonté d'avancer du ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les mots ont un sens, mon cher collègue !
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 21/05/2024
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 21/05/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2024
Le programme 308, protection des droits et libertés, issu de la mission Direction de l'action du gouvernement, regroupe notamment les crédits de sept autorités administratives indépendantes et d'une autorité publique indépendante. Madame la ministre, pourriez-vous nous faire un point sur les moyens alloués et mobilisés en 2023 en faveur de ces autorités pour leur permettre d'accomplir leurs missions, ainsi que sur les résultats de l'exécution en la matière ? Nous manquons de clarté sur ce qui a été rendu. Parmi les différentes missions que nous examinons aujourd'hui, il est également question du CESE. La loi organique de janvier 2021 lui confère une ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/05/2024
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/05/2024
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 07/05/2024
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 07/05/2024
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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Merci : c'est un mot que je vais répéter. Merci à toutes les actrices – et acteurs – qui ont parlé, parfois au détriment de la suite de leur carrière, pour préserver les acteurs à venir. Merci beaucoup, Judith Godrèche, pour votre présence ; merci d'avoir parlé. Merci aussi à toutes les autres, dont on ne citera pas tous les noms, de peur d'en oublier. Merci également, Francesca, de vous être appuyée sur les auditions de la délégation aux droits des femmes et de celle aux droits des enfants que nous avons menées conjointement, pour que cette commission d'enquête voie rapidement le jour. Comme quoi, quand un sujet est important, les batailles politiques ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Déterminer dans quelle mesure la législation doit évoluer est l'un des buts d'une commission d'enquête parlementaire – cela fait partie de notre job ! Je veux bien qu'on dépose des amendements pour exister mais le travail sur les enfants mérite mieux. La concorde qui règne sur ces bancs devrait s'arrêter à ces amendements. Qu'on vote ce texte – l'essentiel y est. Francesca Pasquini a défendu une proposition de résolution à la suite des auditions que nous avons menées dans le cadre des délégations aux droits des femmes et aux droits des enfants. Cette commission répond aux attentes, y compris à celles de Judith Godrèche, qui est présente dans les ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 30/04/2024
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 30/04/2024
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 09/04/2024
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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
En matière de protection de l'enfance, on ne peut pas, j'en suis convaincue, continuer à opposer l'État et les départements. Nous avons, au contraire, besoin de les faire travailler ensemble, car un enfant est un tout qui ne peut pas se diviser pas en fonction des compétences de l'un et des autres. Au demeurant, certaines politiques définies au niveau national rencontrent également des difficultés ; la recentralisation n'est donc pas forcément la solution. En matière de prise en charge, certains des dispositifs prévus dans la loi – le tiers digne de confiance, que vous avez évoqué brièvement, ou l'accueil durable bénévole – ne sont pas déployés alors ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Vous avez tous connu un parcours au sein des structures de protection de l'enfance. Puisque nous réfléchissons aux moyens d'améliorer les conditions d'accueil, je voudrais évoquer les professionnels qui exercent dans ces établissements. Il y a vingt ans, l'accompagnement quotidien des enfants était le plus souvent assuré par des éducateurs spécialisés, mais ces derniers interviennent désormais comme coordinateurs de parcours, ce qui signifie qu'ils ont perdu leur proximité avec l'enfant. Je rappelle qu'un enfant peut changer trois, quatre, cinq ou six fois de coordinateur de parcours au cours de son périple à l'ASE. Or c'est le coordinateur de parcours qui ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Je vous remercie de vos témoignages. J'avoue que l'intervention de mon collègue m'a horrifiée : un mineur, qu'il soit étranger ou français, est un mineur. Vous avez raison, madame Metro, de rappeler que ce ne sont pas les mineurs étrangers qui coûtent le plus d'argent : ce sont souvent eux qui sont placés dans des hôtels à 15 euros la journée, dont une grande partie est remboursée par l'État. Il faut arrêter de prétendre que les problèmes de la protection de l'enfance sont dus aux MNA.
